Développement durable : l’Autorité propose des lignes directrices pour une plateforme collaborative sur l’empreinte carbone des fournisseurs dans la grande distribution
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EN BREF
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Résumé sur les lignes directrices de l’Autorité concernant l’empreinte carbone
L’Autorité de la concurrence a récemment publié des lignes directrices informelles visant à favoriser le développement durable dans le secteur de la grande distribution. Ces orientations concernent la création d’une plateforme collaborative pour la collecte et le partage des données sur l’empreinte carbone des fournisseurs. Le projet, intitulé LESS (pour « Low Emission Sustainable Sourcing »), permettra aux fournisseurs volontaires de soumettre des informations sur leurs émissions de CO2 et leurs engagements en matière de décarbonation. L’Autorité souligne que ce projet doit être mis en œuvre dans le respect des règles de concurrence et appelle à la vigilance sur certaines pratiques pour éviter tout risque anticoncurrentiel.
Dans un contexte de préoccupation croissante quant à l’impact environnemental des entreprises, l’Autorité de la concurrence en France a récemment publié des lignes directrices visant à encourager le développement durable au sein de la grande distribution. Ces orientations visent à établir une plateforme collaborative dédiée à la collecte et au partage des données concernant l’empreinte carbone des fournisseurs. Ce projet, baptisé LESS pour « Low Emission Sustainable Sourcing », est une réponse aux demandes des acteurs de la distribution, soulignant l’importance d’un engagement collectif pour réduire les émissions de gaz à effet de serre. Ces orientations informelles mettent en lumière les enjeux de la transparence environnementale et de la coopération entre les différentes entités du secteur.
Le contexte de la demande
La demande pour la création d’une plateforme de collecte de données sur l’empreinte carbone des fournisseurs est née de la volonté de deux organisations professionnelles de distributeurs. Ces acteurs ont souhaité obtenir un avis sur la possibilité de développer un outil qui centralise les informations relatives aux émissions de CO2 générées par l’ensemble de la chaîne d’approvisionnement.
Les organisations en question comprennent la Fédération du commerce et de la distribution, qui défend les intérêts des principales enseignes de distribution, ainsi que Perifem, l’association technique du commerce et de la distribution. Ces entités ont sollicité l’avis du Rapporteur général de l’Autorité de la concurrence, qui a jugé leur demande recevable et a entrepris de fournir des lignes directrices sur la question.
Les détails du projet LESS
Le projet LESS consiste à établir une plateforme où les fournisseurs pourront librement entrer leurs données relatives à leurs émissions de CO2. Cette initiative se concentre principalement sur les émissions indirectes connues sous le nom d’émissions de scope 3. Concrètement, les fournisseurs auront la possibilité d’inscrire des informations variées, telles que leurs émissions pour chaque enseigne, leurs engagements de réduction et les résultats associés.
Pour assurer la qualité des informations recueillies, OpenClimat, un organisme spécialisé, sera responsable de la gestion de cette plateforme. Il procédera à un contrôle minutieux des données fournies et veillera à leur validation avant tout partage avec les distributeurs. Cela implique une responsabilité importante pour garantir que les données accessibles reflètent fidèlement l’impact environnemental des entreprises concernées.
Un cadre favorable à la concurrence
Dans sa lettre aux demanderesses, le Rapporteur général a noté que l’empreinte carbone des produits peut constituer un critère de concurrence. Cela souligne l’importance d’une approche qui respecte à la fois les principes de développement durable et les règles de la concurrence. Le projet LESS, par sa nature ouverte et volontaire, est considéré comme peu susceptible de restreindre la concurrence.
Il ne prévoit pas d’échanges d’informations sensibles entre concurrents et évite tout engagement collectif sur le comportement commercial. Cela permet ainsi de maximiser les avantages d’un partage de données tout en minimisant les risques associés à une entente anticoncurrentielle.
Les points de vigilance à prendre en compte
Bien que le projet présente de nombreuses opportunités, le Rapporteur général a identifié plusieurs points de vigilance importants. En premier lieu, l’accès à la plateforme doit être conçu de manière à garantir une transparence et une non-discrimination totales, afin que tous les fournisseurs, y compris les plus petits, puissent y participer sans obstacle.
Un autre aspect critique concerne la qualité des informations transmises. Les fournisseurs doivent pouvoir choisir les outils et méthodes de calcul de leur empreinte carbone. Cependant, il est essentiel que ces choix ne compromettent pas la robustesse scientifique des données, afin de préserver un environnement concurrentiel sain.
Préserver la concurrence dans la décarbonation
La collecte d’informations confidentielles doit se faire sans coordination entre concurrents, y compris sur des stratégies de décarbonation ou de communication concernant les impacts environnementaux. Ce principe est fondamental pour maintenir un équilibre concurrentiel, ce qui assure que chaque acteur peut avancer dans ses efforts de manière indépendante.
En outre, il est important de prendre en compte les discussions autour de la publication des engagements des fournisseurs en matière de décarbonation. Les implications de ces échanges doivent être évaluées attentivement, car elles peuvent être perçues comme des échanges d’informations sensibles qui risqueraient de porter atteinte à la concurrence.
Conclusion générale
La mise en place de la plateforme LESS représente une avancée significative pour le secteur de la grande distribution en matière de durabilité. En facilitant le partage d’informations sur l’empreinte carbone, les acteurs du marché pourront mieux comprendre l’impact de leurs pratiques et engager des efforts de réduction des émissions. Ces lignes directrices doivent ainsi être perçues comme une opportunité d’accélérer la transition vers un système de distribution plus écologiquement responsable. La vigilance est cependant essentielle pour garantir que cette initiative se déroule dans le respect des principes fondamentaux de la concurrence.
Témoignages sur l’initiative de l’Autorité de la concurrence
Fédération du commerce et de la distribution: « Nous célébrons cette initiative qui marque une étape majeure vers la responsabilité environnementale. La création d’une plateforme collaborative pour la collecte de données sur l’empreinte carbone des fournisseurs nous permettra de mieux comprendre et de traiter les enjeux écologiques qui touchent notre secteur. Cela témoigne de notre engagement commun à réduire notre impact environnemental. »
Délégué d’une enseigne de distribution alimentaire: « La mise en place de cette plateforme est une excellente nouvelle pour la grande distribution. En rendant accessible des données sur l’empreinte carbone, nous allons pouvoir établir des stratégies de décarbonation plus efficaces. C’est un pas important qui facilitera la transparence et incitera tous les acteurs à s’impliquer davantage dans la préservation de l’environnement. »
Responsable RSE d’une marque de produits bio: « Nous sommes ravis de voir l’Autorité de la concurrence s’engager dans cette direction. La nécessité d’échanger des informations sur les émissions de CO2 est cruciale pour mieux orienter nos efforts de réduction. Cette initiative permettra de créer un élan collectif, rendant chaque acteur plus responsable face à ses choix en matière de développement durable. »
Groupe de lobby pour une distribution durable: « Nous soutenons pleinement la démarche adoptée par l’Autorité. La centralisation des données concernant les emissions carbone est essentielle pour établir de nouvelles normes dans notre secteur. Cela donne également une voix aux fournisseurs, qui peuvent se faire connaître pour leurs efforts en matière de durabilité. Une réelle avancée vers un système de distribution plus respectueux de l’environnement! »
Expert en développement durable: « Ces orientations informelles ne sont pas seulement une réponse aux défis écologiques actuels, elles renforcent aussi la compétitivité du secteur en ouvrant la voie à une innovation durable. Le projet LESS est un modèle de ce que devrait être la coopération dans la chaîne d’approvisionnement : accès équitable, partage des données et réduction des impacts environnementaux. »
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